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64 résultats filtrés pour "exoneration taxe d'habitation"
« Taxe sur les logements vacants (TLV) et taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV), qui est concerné ? »
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particulier
Question Réponse
« Je suis invalide, ai-je droit à un abattement pour ma taxe d'habitation ? »
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particulier
Question Réponse
« CFE, CVAE et TVA »
Les locations meublées peuvent être imposées à la cotisation foncière des entreprises (CFE), à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et à la TVA.
« Mon association peut-elle être redevable de la taxe d’habitation ? »
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professionnel
Question Réponse
« Taxes annexes ou assimilées »
Les avis d'imposition de taxe d'habitation ou de taxe foncière peuvent comporter des taxes annexes ou être remplacés par des taxes assimilées.
« Puis-je effectuer une simulation de ma taxe d'habitation ou de ma taxe foncière ? »
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particulier
Question Réponse
« Comment est calculée la taxe d'habitation pour ma résidence secondaire ? »
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particulier
Question Réponse
« Ai-je droit à l'exonération « haut niveau de performance énergétique » pour ma taxe foncière ? »
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particulier
Question Réponse
« Je fais de la location meublée. Dois-je payer de la CFE (cotisation foncière des entreprises) ? »
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particulier
Question Réponse